Aides et Fiscalités avec Auxivie Services
A – Fiscalités :
Lorsque vous utilisez des services à la personne, vous bénéficiez d’avantages :
Le crédit d’impôt
Selon votre situation, l’avantage fiscal prend la forme de crédit d’impôt.
- Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt si vous exercez une activité professionnelle au cours de l’année du paiement des dépenses; Et/ou si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au cours de cette même année.
- Si vous êtes marié et/ou Pacsé, chaque membre du couple doit remplir au moins l’une de ces conditions.
Réduction d’impôt
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt dans les 2 cas suivant :
- Vous ne remplissez pas les conditions indiquées ci-dessus pour avoir droit à un crédit d’impôt (par exemple si vous êtes retraité).
- Vous supportez des dépenses pour services rendus au domicile d’un ascendant (parents, grands-parents et arrière grands-parents – parents d’une personne).
B – Les Aides :
Les différents types d’aides sont :
La Prestation de Garde à Domicile (PGD)
Pour les titulaires d’une retraite, la C.N.A.V (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) rembourse 80% de la dépense engagée jusqu’à 1330€ par personne et par trimestre. (Le double pour un couple).
Des conditions cependant s’appliquent :
- Ne pas bénéficier de l’APA
- Ne pas dépasser 1730€ de ressources mensuelles pour une personne seule et 2600€ pour un couple (Allocation logement, APL, retraite du combattant non compris…)
Un numéro unique pour les joindre 24H/24 et 7J/7 : 3960
L’Allocation Personnalisé à L’Autonomie (APA)
L’APA offre aux personnes âgées à partir de 60 ans une aide financière pour les aider dans leurs dépenses d’aide à domicile (y compris l’équipement des locaux permettant d’assurer le maintient à domicile).
Le montant de cette aide varie; Il dépend du degrés de dépendance : Le GIR et du niveau des revenus du bénéficiaire. Le GIR (Groupe Iso-ressources) dont les valeurs vont de 1 à 6, est obtenu à l’aide d’un questionnaire normalisé : La Grille AGGIR.
Seuls les GIR 1: Dépendance Totale à GIR 4 : Dépendance Moyenne, donnent droit à l’APA.
Toutes les informations relatives à l’APA :
- Dossier de demandes
- Guide
- Textes officiels
sont disponibles dans les locaux d’AUXIVIE SERVICES .
L’Allocation Compensatrice de Tierce Personne (ACTP)
La demande d’allocation est à formuler auprès de l’assistante sociale du Bureau d’Aide Sociale de votre mairie en y joignant un certificat médical.
La Prestation de Compensation Handicapée (PCH)
La demande d’allocation est à formuler par la personne handicapée à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de son lieu de résidence. Il est possible de faire une demande d’attribution d’urgence sous certaines conditions.
Le PAJE
Pajemploi, est une offre de services du réseau des Urssaf. Elle est destiner à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur(s) enfant(s) par une assistante maternelle agrée ou une garde d’enfants à domicile. Depuis janvier 2012, le centre national Paje emploi a également la mission d’informer els usagers en matière de droit de travail.
L’Exonération des aides à Domicile
Peuvent bénéficier de l’exonération d’aide à domicile, les personnes visées par l’article L241-10-I du code de la sécurité sociale:
- Les Personnes âgées d’au moins 70 ans
- Les Personnes ayant en charge un enfant ouvrant droit au complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
- Les Personnes titulaires :
- Soit de l’élément de la prestation de compensation du handicap visée à l’article L245-3-1° du code de l’action sociale et des familles,
- Soit d’un majoration pour tierce personne servie au titre de l’assurance invalidité de la législation des accidents de travail ou d’un régime spécial de sécurité social, ou de l’article 18 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
- Les Personnes d’au moins de 60 ans se trouvant dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
- Les Personnes remplissant la condition de perte d’autonomie prévue à l’article L.232-2 du code de l’action sociale et des familles.
Nous Invitons les personnes âgées en difficultés financières à nous contacter.